Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2001

portant acceptation d'une donation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 2001, est acceptée, dans les conditions prévues dans le projet d'acte de donation établi par Me Frédéric Vincent, notaire à Paris, la donation consentie à l'Etat par « The Josef and Anni Albers Foundation » pour les collections du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Arrêté du 28 décembre 2001