Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Robert Gelli, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°6 du 8 janvier 2002
Arrêté du 7 janvier 2002
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Lionel Jospin