JORF n°6 du 8 janvier 2002

Arrêté du 30 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Morisset (Jacques) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération interdépartementale, en remplacement de M. Briend (Joseph).