JORF n°15 du 19 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
- Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses non tissées
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle »
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant application pour 1999 de l'article L. 721-15-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant le titre Ier et le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la suppression du chapitre 8 du titre II
- Arrêtés du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives de sécurisation des accès des fonctionnaires du ministère de l'intérieur à internet et de gestion des annuaires de messagerie dénommé Minotaure/Proxy-Puma
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
- Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche
- Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité
- Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
- Décision du 30 septembre 1999 prenant en considération le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands)
- Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l’État prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 janvier 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 18 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 12 janvier 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Premier ministre
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 99-1114 du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
- Décision no 99-1029 du 24 novembre 1999 attribuant des fréquences à la société France Caraïbe Mobiles (exploitant GSM DOM 2) dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur l'aménagement et la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'avenant no 32 du 24 mars 1982 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes