Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 15 du 19 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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2 textes

Autres textes généraux

89 textes
Décision58
Voir 58 textes
Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article · 30 septembre 1999

Décision du 30 septembre 1999 prenant en considération le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands)

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté3 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté3 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté4 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses non tissées

Arrêté2 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle »

Arrêté3 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant application pour 1999 de l'article L. 721-15-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant le titre Ier et le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la suppression du chapitre 8 du titre II

Arrêté7 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives de sécurisation des accès des fonctionnaires du ministère de l'intérieur à internet et de gestion des annuaires de messagerie dénommé Minotaure/Proxy-Puma

Arrêté2 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté5 articles · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté23 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes

Arrêté1 article · 11 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche

Arrêté11 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW

Arrêté10 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation

Arrêté4 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté9 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)

Arrêté3 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'Observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Arrêté4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté0031 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté6 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 1999

Arrêté du 7 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination (Office national des forêts)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 3 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative6 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative6 articles · 17 janvier 2000

Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative9 articles · 17 janvier 2000

Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 17 janvier 2000

Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 17 janvier 2000

Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 18 janvier 2000

Décret du 18 janvier 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2000

Décret du 18 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2000

Décret du 18 janvier 2000 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décret du 12 janvier 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative7 articles · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Décrets du 12 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)