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Arrêté du 10 janvier 2000

portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, la démission de M. Paoli (Alain, Lucien, Xavier), notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Royol (Jean-François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 10 janvier 2000