JORF n°15 du 19 janvier 2000

Décision n°99-1114 du 15 décembre 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision no 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Après en avoir délibéré le 15 décembre 1999,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe modifiée à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit :

« M. Lestage (Pierre), directeur général (OMNICOM), est nommé en remplacement de Mme Hernandez (Maria-Victoria) ;

« M. Nougué (Marc), directeur général adjoint (Lyonnaise Câble), est nommé en remplacement de Mme de Suzzoni (Patricia) ;

« M. Vivier (François), administrateur (AOST), est nommé en remplacement de M. Burette (Claude). »

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Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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L'annexe modifiée à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit : M. Lestage Pierre, directeur général (OMNICOM), est nommé en remplacement de Mme Hernandez Maria-Victoria ; M. Nougué Marc, directeur général adjoint (Lyonnaise Câble), est nommé en remplacement de Mme de Suzzoni Patricia ; M. Vivier François, administrateur (AOST), est nommé en remplacement de M. Burette Claude.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Le président,

J.-M. Hubert