JORF n°15 du 19 janvier 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, le recours hiérarchique formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, 4, rue Alfred-Labbé, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), contre l'arrêté du 15 janvier 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins Accueil et traitement des urgences est rejeté.