JORF n°15 du 19 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, M. Thebault (Yannick, Marie, Yves, André) est nommé notaire à la résidence de Varades (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Tual (Alain, Emile, Paul, Marie), démissionnaire.