Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme Les Cliniques chirurgicales - clinique Les Franciscaines, sise 3, rue Jean-Bouin, à Nîmes (Gard), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.

Décision