Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de France, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans ses locaux, en remplacement de l'appareil EDAP LT 02, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mars 1993.