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Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Abrogé26 janvier 2002
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna) à 13-14 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Abrogé26 janvier 2002

Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : PROPAGANDE

Abrogé26 janvier 2002

TITRE IV : OPÉRATIONS DE VOTE

Abrogé26 janvier 2002

TITRE V : CONTENTIEUX

Abrogé26 janvier 2002

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

Abrogé parDécret 2002-105 2002-01-25 art. 13 JORF 26 janvier 2002

En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : CANDIDATURES ET BULLETINS DE VOTE
TITRE III : PROPAGANDE
TITRE IV : OPÉRATIONS DE VOTE
TITRE V : CONTENTIEUX
Article 16