JORF n°15 du 19 janvier 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation accordée le 27 juin 1995 pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre radio-isotopique de Niort, sis avenue Charles-de-Gaulle, à Niort, au docteur Michaut, cédant, est confirmée au profit de la société civile professionnelle des docteurs Delgado, Michaut et Gabain, cessionnaire.