JORF n°15 du 19 janvier 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre Oscar-Lambret, 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs Mevatron 6700 et Mévatron KD/2, dont l'installation au centre a été initialement autorisée respectivement les 15 octobre 1991 et 2 décembre 1992.