JORF n°15 du 19 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Falret », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.