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JORF n°15 du 19 janvier 2000
Arrêté du 11 janvier 2000
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général de l'administration ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Le directeur de la communication et de l'information ;
Le directeur des archives ;
Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
Le chef du service de l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
Le sous-directeur de la déconcentration ;
Le chef du service de l'équipement ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
Le chef du service de la logistique diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
Le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ;
Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
Le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de l'action humanitaire :
L'adjoint au chef de service de l'action humanitaire.
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Art. 2. - Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2000.
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Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er février 2000.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères à compter du 1er février 2000.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Hubert Védrine