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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Teissier, Pellegrin, Amphoux, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.

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