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Arrêté du 10 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000 :

Le retrait de M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), est accepté ;

La raison sociale de la société Roger Desdoits, Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Huguet et Jean-Michel Beaupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 janvier 2000