Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2000 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées à compter du 1er janvier 2000 :
Cour administrative d'appel de Paris
M. Delpech de Saint Guilhem (Jean).
1 version
Tribunal administratif de Lyon
M. Guillard (Pierre).
M. Picard (Vincent).
1 version
Tribunal administratif de Paris
Mme Granier-Deferre (Nadia).
1 version
Tribunal administratif de Rouen
M. Ladreyt (Jean-Pierre).
M. Niollet (Jean-Christophe).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
1 version
A compter du 22 décembre 1999
Cour administrative d'appel de Paris
Mme Heers (Mireille).
1 version
A compter du 1er janvier 2000
Tribunal administratif de Lyon
M. Josserand-Jaillet (Daniel).
1 version
Tribunal administratif de Paris
M. Bachini (Bruno).
1 version
Tribunal administratif de Rouen
M. Chazan (Guillaume).
M. Crandal (Jean-Michel).
1 version