JORF n°15 du 19 janvier 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'association Les Amis de la transfusion pour l'utilisation et le remplacement des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'institut Arnault-Tzanck, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).

Ce remplacement est subordonné à la mise hors service des deux appareils de marque Stockert actuellement installés.