JORF n°33 du 9 février 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er février 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et du renouvellement des comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 janvier 1999 instituant des comités techniques paritaires dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 1999 autorisant la société Farland Services France SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Décret du 8 février 1999 autorisant la mutation de trois concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 8 février 1999 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Dommartin-Lettrée » (Marne) aux sociétés COPAREX International et Elf Aquitaine Exploration Production France, conjointes et solidaires
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-918 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour La Une Guadeloupe
- Décision no 99-13 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-241 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Décision no 99-16 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox
- Décision no 99-18 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-443 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM
- Décision no 99-24 du 19 janvier 1999 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
- Décision no 99-15 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 98-129 du 24 mars 1998 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Décision no 99-17 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
- Décision no 98-915 du 22 décembre 1998 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi
- Décision no 99-7 du 6 janvier 1999 modifiant la décision no 96-925 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEM PROMAG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Narbonne Gruissan
- Décision no 99-9 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-386 du 16 avril 1996 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue
- Décision no 99-11 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-912 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 autorisant l'association pour une radio étudiante à La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM
- Décision no 98-914 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-844 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saterad pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Albi-Castres
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-14 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-38 du 2 février 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999
- Décision no 98-911 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-71 du 18 mars 1997 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio
- Décision no 98-913 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 96-401 du 11 juin 1996 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM
- Décision no 98-916 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV
- Décision no 98-917 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10
- Décision no 98-920 du 20 octobre 1998 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe
- Décision no 99-8 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 95-640 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de liaison Social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
- Décision no 99-10 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio association et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
- Décision no 99-12 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-794 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
- Décision no 99-22 du 12 janvier 1999 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- Décision no 98-907 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-645 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
- Décision no 98-908 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-23 du 19 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
- Décision no 99-25 du 18 janvier 1999 portant rectification à la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 98-906 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-864 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 98-909 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-910 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO
- Décision no 98-919 du 22 décembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAPPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/Programme Europe 2
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la justice
- Décrets du 3 février 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 février 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 3 février 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 8 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er février 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er février 1999 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 3 février 1999 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 février 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 3 février 1999 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)