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JORF n°33 du 9 février 1999
Décision n°98-909 du 22 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-494 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 5 bis, route Stratégique, 95330 Domont.
« Altitude du site : 166 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 181 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 160o/240o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges