JORF n°33 du 9 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 2 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« MM. les docteurs Foucault et Laudat et Mmes les docteurs Bouret et Palluel sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme pratiquée au sein de l'unité de biologie de la reproduction du centre hospitalier de Chartres. »