JORF n°33 du 9 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à la clinique Wulfran-Puget, 33, rue Wulfran-Puget, à Marseille (Bouches-du-Rhône), sous la responsabilité exclusive de MM. Chincholle et Hermanovitch. »