JORF n°33 du 9 février 1999

Arrêté du 18 janvier 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu les articles L. 426-1 et R. 426-2 du code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1995, notamment l'article 9 (b), portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Arrête :

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Art. 1er. - Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FETS-FO) ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT) ;

Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;

Fédération nationale de l'aviation civile (CFTC) ;

Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC) ;

Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;

Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) ;

Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (SNPNAC) ;

Union des navigants de l'aviation civile (UNAC CFE-CGC) ;

Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST PUBLIEE CI-APRES LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES PRESUMEES REPRESENTATIVES DES PERSONNELS NAVIGANTS AU NIVEAU NATIONAL:

FEDERATION DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DES SERVICES (FETS-FO);

FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT (FGTE-CFDT);

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS (FNST-CGT):

FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (CFTC);

SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE (SNOMAC),

SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES (SNPL);

SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (SNPNC);

SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE (SNPNAC);

UNION DES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE (UNAC CFE-CGC);

UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (USPNT).

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

F. Morisseau