JORF n°33 du 9 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« Les analyses de cytogénétique, pratiquées au centre hospitalier régional de Rouen, sont placées sous la responsabilité exclusive de Mmes Moirot et Joly. »