JORF n°33 du 9 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :

« Le docteur Perier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes au sein de la polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, 15 à 33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde). »