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JORF n°33 du 9 février 1999
Décision n°98-908 du 22 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Sainte-Catherine, 05560 Vars.
« Altitude du site : 1 800 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 805 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges