JORF n°33 du 9 février 1999

Arrêté du 2 février 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

M. ROSSI (JEAN-YVES),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-03-1999,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS.