Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la demande de coresponsabilité de M. Zeinoun, pour les activités de recueil d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale à la clinique Saint-George, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.
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