JORF n°33 du 9 février 1999

Arrêté du 29 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 1999, M. Biard (Jean-Pascal), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 1998, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.