Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est arrêté à la somme nette de 5 327 800 F en dépenses et en recettes.