Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montceau-les-Mines - Pouilloux (Saône-et-Loire) :

Plan d'ensemble ES 498 index B ;

Plan côté CS 498 index B ;

Note annexe.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Ciry-le-Noble et de Pouilloux, communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes.