JORF n°33 du 9 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, la décision du 31 décembre 1996 est modifiée comme suit :

« Les activités de recueil et traitement de sperme pratiquées au sein du centre hospitalier d'Ajaccio sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Valayer et Dalleac. »