JORF n°192 du 20 août 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 8 août 1997 relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense
- Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 7 août 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 7 août 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 7 août 1997 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1996
- Arrêté du 7 août 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 97-791 du 19 août 1997 relatif aux organes dirigeants des comités relevant de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 et le décret no 92-376 du 1er avril 1992
- Arrêté du 19 août 1997 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription
- Arrêté du 11 août 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 4 août 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1997-1998
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 4 août 1997 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 5 août 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1997
- Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 18 août 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
- Décret du 8 août 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 8 août 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 août 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à Lyon
- Arrêté du 11 août 1997 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1997
- Arrêté du 1er août 1997 portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles (STI) du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique et fixant les horaires des enseignements des classes de première et terminale relevant de cette spécialité
- Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
- Arrêtés du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits
- Arrêtés du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la meunerie, modifiée et complétée par deux avenants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 7 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment)
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 8 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 août 1997 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Listes d'admission à l'Ecole navale en 1997
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 août 1997 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêtés du 11 août 1997 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêtés du 11 août 1997 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordés à des consuls
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 1997 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS