JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 19 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1997, le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 janvier 1998.