JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 26 juin 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités,

Arrête :

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Art. 1er. - Les arrêtés du 23 août 1984 relatifs au brevet d'Etat de pilote de planeur muni de la qualification d'instructeur de pilote de planeur délivré par le ministre des transports et du 17 mars 1994 relatif au brevet d'Etat de pilote muni de la qualification de pilote instructeur vol moteur délivré par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.

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Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1997 susvisé homologue la qualification d'instructeur de pilote de vol à voile (ITV) pour l'encadrement des pratiques de vol à voile dans tout établissement et dans le respect du code de l'aviation civile.

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Art. 3. - L'arrêté du 26 mai 1997 susvisé homologue la qualification d'instructeur de pilote privé avion (ITT) pour l'encadrement des pratiques de vol moteur dans tout établissement et dans le respect du code de l'aviation civile.

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Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ARRETES DU 23-08-1984 RELATIFS AU BREVET D'ETAT DE PILOTE DE PLANEUR MUNI DE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DE PILOTE DE PLANEUR DELIVRE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU 17-03-1994 RELATIF AU BREVET D'ETAT DE PILOTE MUNI D E LA QUALIFICATION DE PILOTE INSTRUCTEUR VOL MOTEUR DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME SONT ABROGES.

L'ARRETE DU 26-05-1997 HOMOLOGUE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR PILOTE DE VOL A VOILE (ITV) POUR L'ENCADREMENT DES PRATIQUES DE VOL A VOILE DANS TOUT ETABLISSEMENT ET DANS LE RESPECT DU CODE DE L'AVIATION.

L'ARRETE DU 26-05-1997 HOMOLOGUE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DE PILOTE PRIVE AVION (ITT) POUR L'ENCADREMENT DES PRATIQUES DE VOL MOTEUR DANS TOUT ETABLISSEMENT ET DANS LE RESPECT DU CODE PRECITE.

Fait à Paris, le 26 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot