JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Rieumajou captée à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : ITA.01/RIM/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RIEUMAJOU,CAPTEE A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE AVEC ADJONCTION DE GAZ CARBONIQUE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA-01/RIM/96.