JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 8 août 1997

Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article R. 490-5 ;

Vu le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>, ensemble le décret du 20 octobre 1956 portant approbation du projet révisé d'aménagement de la région parisienne concernant la région dite << de La Défense >> et intéressant des parties du territoire des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1990 relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense,

Arrête :

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Art. 1er. - Le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est rectifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, de Puteaux et de Nanterre.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'INTERET NATIONAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE EST RECTIFIE CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 8 août 1997.

Louis Besson