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Arrêté du 7 août 1997

portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Cachat captée à Evian (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : ITA.01/CAC/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CACHAT,CAPTEE A EVIAN (HAUTE-SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA-01/CAC/96.

Arrêté du 7 août 1997