Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Mariani-Ducray.