JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 31 juillet 1997

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;

Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray.