JORF n°192 du 20 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
EASTAPAK.18696/MOS/97.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTAPAK-18696/MOS/97.