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JORF n°192 du 20 août 1997
Arrêté du 8 août 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.
5149 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
<< - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. >>
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE EST COMPLETEE COMME SUIT:
KETAMINE ET SES SELS,A L'EXCEPTION DE LEURS PREPARATIONS INJECTABLES.
Fait à Paris, le 8 août 1997.
Bernard Kouchner