JORF n°192 du 20 août 1997

Décret du 8 août 1997

Par décret en date du 8 août 1997, est abrogé le décret du 17 avril 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'établissement dit << Orphelinat Costet >>, dont le siège est à Sarras (Ardèche).