Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;

Vu le décret n° 80-366 du 21 mai 1980, modifié par le décret n° 93-1438 du 31 décembre 1993, instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 92-502 du 11 juin 1992, modifié par le décret n° 93-1439 du 31 décembre 1993, relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service,

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

Le directeur,

M. Cadot

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. de Kermadec-Courson