Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits,

Arrête :

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

REMPLACEMENT DES TABLEAUX B ET C DE L'ARRETE PRECITE PAR LES TABLEAUX B ET C ANNEXES AU PRESENT ARRETE:

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-10: SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS; SECTION A: SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CHAP. 10);

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-10: SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS; SECTION A: SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CHAP. 10); SECTION B: SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CHAP. 11).

Fait à Paris, le 13 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/97 Page 12328 a 12329
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