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JORF n°192 du 20 août 1997
Arrêté du 13 août 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment les articles 17, 24 et 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
REMPLACEMENT DU TABLEAU B DE L'ARRETE SUSVISE PAR LE TABLEAU B ANNEXE AU PRESENT ARRETE:
COMPTE SPECIAL DU TRESOR,COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-19: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES:
MATERIEL ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ACHAT DE CHEVAUX DE SELLE (CHAP. 3);
FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES (CHAP. 6).
Fait à Paris, le 13 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/97 Page 12328 a 12329
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