JORF n°279 du 30 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-749 du 24 octobre 1996 portant extension à la décision no 93-313 du 11 mai 1993 modifiée autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-745 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Bellevue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-750 du 24 octobre 1996 portant extension à la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-744 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Seine-Maritime (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-748 du 29 octobre 1996 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-747 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Alpe-d'Huez à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpe-d'Huez/RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 novembre 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Décret du 25 novembre 1996 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 25 novembre 1996 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse)
- Décret du 25 novembre 1996 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Lyon)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Décret du 25 novembre 1996 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 25 novembre 1996 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps d'encadrement et de commandement, dans le corps de conception et de direction de la police nationale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 25 novembre 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 novembre 1996 portant renouvellement de nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 25 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 25 novembre 1996 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires
- Décret du 25 novembre 1996 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant acceptation de démission (administration centrale)
- MINISTERE DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er novembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble
- Arrêté du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de déviation de route départementale
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 novembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 1997
- Arrêté du 10 octobre 1996 portant organisation du second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) (rectificatif)
- Décret no 96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994 (1)
- Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 (1)
- Décret no 96-1032 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à La Paz le 15 décembre 1994 (1)
- Arrêtés du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Décret no 96-1030 du 25 novembre 1996 portant publication des amendements à l'annexe IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 24 mars 1995 (1)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Décret no 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
- Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux)
- Arrêté du 12 novembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1996 (rectificatif)
- Arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle du secrétariat général du Gouvernement
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 25 septembre 1996 portant approbation du compte financier de 1995 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Décret no 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 6 septembre 1996 portant approbation du compte financier de 1995 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 5 septembre 1996 portant approbation du compte financier de 1995 de l'école d'architecture de Bordeaux
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 20 novembre 1996 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 20 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 20 novembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 28 novembre 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Arrêté du 20 novembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 18 novembre 1996 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES OFFICIERS DE POLICE