JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 novembre 1996, est autorisée la création d'un point d'accès sur la route express départementale no 1, au droit de la Z.A.C. de la Source, sur le territoire de la commune de Créteil (Val-de-Marne), conformément au plan au 1/2000e annexé au présent arrêté (1). L'accès de la route précitée est, à partir du P.R. situé à 120 mètres du centre du carrefour giratoire constituant le point d'origine de la voie,
interdit en permanence à la circulation :
1o Des piétons ;
2o Des cavaliers ;
3o Des cyclistes ;
4o Des animaux ;
5o Des véhicules à traction non mécanique ;
6o Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à l'immatriculation.

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

EST AUTORISEE LA CREATION D'UN POINT D'ACCES SUR LA ROUTE EXPRESS DEPARTEMENTALE N0 1,AU DROIT DE LA ZAC DE LA SOURCE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CRETEIL (VAL-DE-MARNE),CONFORMEMENT AU PLAN AU 1/2000 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

L'ACCES DE LA ROUTE PRECITEE EST,A PARTIR DU RP SITUE A 120 METRES DU CENTRE DU CARREFOUR GIRATOIRE CONSTITUANT LE POINT D'ORIGINE DE LA VOIE,INTERDIT EN PERMANENCE A LA CIRCULATION:

DES PIETONS,

DES CAVALIERS,

DES CYCLISTES,

DES ANIMAUX,

DES VEHICULES A TRACTION NON MECANIQUE,

DES VEHICULES A PROPULSION MECANIQUE NON SOUMIS A L'IMMATRICULATION.