JORF n°279 du 30 novembre 1996

Décret du 25 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
Doyelle (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 8 août 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes.

M. DOYELLE ALAIN,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST RADIE DU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,A COMPTER DU 08-08-1996,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE ET DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.