Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration en qualité de :
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JORF n°279 du 30 novembre 1996
Arrêté du 27 novembre 1996
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Gilles Vermot Desroches.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. GILLES VERMOT DESROCHES.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 novembre 1996.
Eric Raoult